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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arconcey

02102013S0003
Terminé
le 16 octobre 2013
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arconcey (21320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 octobre 2013
3
Ouverture chantier
26 février 2018
4
Achèvement
21 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arconcey (21020)
Adresse

Lieu-dit : AU BOUT DE LA GRANDE PIECE
21320 Arconcey
Parcelle(s)
A 820
A 770
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CENTRALE EOLIENNE DU PLATEAU DE L'AUXOIS SUD
SIREN
790391460
SIRET
79039146000025
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL