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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Mairie

02102121D0004
Autorisé
le 15 avril 2021
89 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 510 m² terrain Arc-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arc-Sur-Tille (21021)
Adresse
10 Rue De La Mairie
21560 Arc-Sur-Tille
Parcelle(s)
AH 41
AH 43
Superficie terrain
14 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21560 Arc-Sur-Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3155,089,0
Service public3155,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL