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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Corvee Du Dos D'Ane

0210212500011
Autorisé
le 18 décembre 2025
2 876 m² de locaux Commerce 54 716 m² terrain Arc-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arc-Sur-Tille (21021)
Adresse
La Corvee Du Dos D'Ane
Lieu-dit : ZA LA CORVEE DU DOS D'ANE
21560 Arc-Sur-Tille
Parcelle(s)
AC 149
Superficie terrain
54 716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FDH
SIREN
908520026
SIRET
90852002600018
Code APE
66.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21310 Arceau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2876,0
Commerce2876,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL