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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Route Nationale

0210212500083
Autorisé
le 21 novembre 2025
Habitation 3 815 m² terrain Arc-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arc-Sur-Tille (21021)
Adresse
38 Route Nationale
21560 Arc-Sur-Tille
Parcelle(s)
AB 3
Superficie terrain
3 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI LE TATUM TEMPORIS FC
SIREN
983566860
SIRET
98356686000018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21370 Velars Sur Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation266,0266,0
Locaux266,0
Commerce266,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL