Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Jean Maire
02102314S0003
Terminé
le 21 juillet 2014
Habitation
Arnay-Le-Duc (21230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 août 2014
4
Achèvement
13 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Arnay-Le-Duc (21023)
- Adresse
-
3 Rue Jean Maire
21230 Arnay-Le-Duc - Parcelle(s)
- AD 295
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 542820352
- SIRET
- 54282035202240
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62,0 | — | — | — | 62,0 |
| Locaux | 106,0 | — | 62,0 | 4,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL