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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Ursulines

02102315B0006
Annulé
le 28 octobre 2015
131 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 055 m² terrain Arnay-Le-Duc (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Le-Duc (21023)
Adresse
6 Rue Des Ursulines
21230 Arnay-Le-Duc
Parcelle(s)
AH 76
AH 79
Superficie terrain
1 055 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
SIREN
242100030
SIRET
24210003000020
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21230 Arnay-Le-Duc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux343,0131,0
Service public343,0131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL