Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Pasteur
02102315S0003
Terminé
le 18 août 2015
Habitation
Arnay-Le-Duc (21230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 août 2015
3
Ouverture chantier
29 août 2016
4
Achèvement
19 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Arnay-Le-Duc (21023)
- Adresse
-
4 Rue Pasteur
21230 Arnay-Le-Duc - Parcelle(s)
- AB 222
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1206,0 | 5,0 | 32,0 | 8,0 | 101,0 |
| Locaux | — | — | 69,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL