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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Saulnier

02102324B0019
Autorisé
le 19 août 2024
Service public ou d'intérêt collectif 1 968 m² terrain Arnay-Le-Duc (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Le-Duc (21023)
Adresse
9 Rue Saulnier
21230 Arnay-Le-Duc
Parcelle(s)
AD 216
Superficie terrain
1 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21430 Vianges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux392,0392,0392,0
Commerce66,0
Service public392,0392,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL