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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Jacob

02102325B0008
Autorisé
le 30 mai 2025
Commerce Arnay-Le-Duc (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Le-Duc (21023)
Adresse
3 Rue Jacob
21230 Arnay-Le-Duc
Parcelle(s)
AD 320
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21230 Saint-Prix-Les-Arnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,033,033,0
Commerce33,033,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL