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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arnay-Sous-Vitteaux

02102418M0002
Autorisé
le 18 septembre 2018
410 m² de locaux Agriculture 20 884 m² terrain Arnay-Sous-Vitteaux (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Sous-Vitteaux (21024)
Adresse

Lieu-dit : LE FOULON
21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Parcelle(s)
ZC 79
Superficie terrain
20 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL PDA
SIREN
434177788
SIRET
43417778800016
Code APE
91.04Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux410,0
Agriculture410,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL