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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arnay-Sous-Vitteaux

02102419M0003
Autorisé
le 22 octobre 2019
230 m² de locaux Agriculture 5 174 m² terrain Arnay-Sous-Vitteaux (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Sous-Vitteaux (21024)
Adresse

21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Parcelle(s)
AD 181
AD 180
AD 179
Superficie terrain
5 174 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA PAQUIOTTE
SIREN
379421498
SIRET
37942149800013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux230,0230,0230,0
Agriculture230,0230,0230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL