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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arnay-Sous-Vitteaux

02102419M0004
Autorisé
le 14 novembre 2019
167 m² de locaux Agriculture 425 650 m² terrain Arnay-Sous-Vitteaux (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Arnay-Sous-Vitteaux (21024)
Adresse

Lieu-dit : LE FOULON
21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Parcelle(s)
ZC 59
Superficie terrain
425 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL PDA
SIREN
434177788
SIRET
43417778800016
Code APE
91.04Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21350 Arnay-Sous-Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,0
Agriculture167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL