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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Rue Principale

02103117B0009
Autorisé
le 12 janvier 2018
Service public ou d'intérêt collectif Aubigny-En-Plaine (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Aubigny-En-Plaine (21031)
Adresse
26 Rue Principale
21170 Aubigny-En-Plaine
Parcelle(s)
AB 93
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE
SIREN
212100317
SIRET
21210031700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21170 Aubigny-En-Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0148,0148,0
Service public148,0148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL