Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Des Ouches
02103318E0002
Terminé
le 05 juillet 2018
88 m² de locaux
Bureaux
Aubigny-Les-Sombernon (21540)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juillet 2018
3
Ouverture chantier
10 septembre 2018
4
Achèvement
01 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Aubigny-Les-Sombernon (21033)
- Adresse
-
9 Rue Des Ouches
21540 Aubigny-Les-Sombernon - Parcelle(s)
- AC 88
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21540 Aubigny-Les-Sombernon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL