Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Rue De Moissey

02103823S0080
Autorisé
le 27 juillet 2023
Habitation 922 m² terrain Auxonne (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Auxonne (21038)
Adresse
31 Rue De Moissey
21130 Auxonne
Parcelle(s)
AR 411
AR 413
Superficie terrain
922 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21130 Auxonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,012,0
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL