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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Breche

02104314M0010
Autorisé
le 10 juillet 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Baigneux-Les-Juifs (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Baigneux-Les-Juifs (21043)
Adresse
Rue De La Breche
21450 Baigneux-Les-Juifs
Parcelle(s)
OG 221
OG 83
OG 82
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN
778163550
SIRET
77816355000016
Code APE
85.59B
Code juridique
9220,0
Adresse
21450 Baigneux-Les-Juifs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL