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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Prince Conde

02104615B0001
Autorisé
le 08 mars 2016
108 m² de locaux Agriculture Bard-Le-Regulier (21430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bard-Le-Regulier (21046)
Adresse
3 Rue Du Prince Conde
21430 Bard-Le-Regulier
Parcelle(s)
B 195
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21430 Marcheseuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,0
Agriculture108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL