Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De La Fausse RiviaãÂRe
02105017B0006
Autorisé
le 10 avril 2017
17 m² de locaux
Bureaux
1 190 m² terrain
Baubigny
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Baubigny (21050)
- Adresse
-
1 Rue De La Fausse RiviaãÂRe
Lieu-dit : HAMEAU D'EVELLE
None Baubigny - Parcelle(s)
-
ZH 68
ZH 69 - Superficie terrain
- 1 190 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21340 Baubigny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL