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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue D'Alsace

02105413B0246
Autorisé
le 14 février 2014
11 m² de locaux Commerce 107 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
10 Rue D'Alsace
21200 Beaune
Parcelle(s)
AC 55
Superficie terrain
107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
SIREN
411888415
SIRET
41188841500048
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux246,011,0
Commerce246,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL