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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Colbert

02105414B0027
Autorisé
le 05 mars 2014
Habitation 1 590 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
12 Rue Colbert
21200 Beaune
Parcelle(s)
AL 93
Superficie terrain
1 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Industrie
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation205,0400,0
Locaux778,0400,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL