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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Gaston Roupnel

02105415B0098
Autorisé
le 28 mai 2015
Service public ou d'intérêt collectif 3 192 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
13 Rue Gaston Roupnel
21200 Beaune
Parcelle(s)
BH 571
Superficie terrain
3 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1591,06,06,0
Service public1591,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL