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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Henri Dunant

02105416B0119
Autorisé
le 02 juin 2016
Habitation 2 640 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
7 Rue Henri Dunant
21200 Beaune
Parcelle(s)
AP 424
AP 428
AP 492
Superficie terrain
2 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAISON LOUIS JADOT
SIREN
403231137
SIRET
40323113700023
Code APE
46.34Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux2265,049,0
Commerce2265,049,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL