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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Avenue Charles Jaffelin

02105418B0166
Autorisé
le 27 août 2018
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 621 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
16 Avenue Charles Jaffelin
Lieu-dit : EPLEFPA VITI-AGRO-CAMPUS
21200 Beaune
Parcelle(s)
AT 1
AT 7
AT 276
Superficie terrain
46 621 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25031 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15465,034,0
Service public15465,034,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL