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Permis de construire – Locaux non résidentiels

99 Rue Des Blanches Fleurs

02105421B0185
Autorisé
le 22 juillet 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 132 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
99 Rue Des Blanches Fleurs
21200 Beaune
Parcelle(s)
BY 364
Superficie terrain
20 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25031 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4514,019,0
Service public4514,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL