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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Piece De L Oratoire

02105422B0206
Autorisé
le 03 novembre 2022
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 996 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
Piece De L Oratoire
21200 Beaune
Parcelle(s)
EA 10
Superficie terrain
13 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES COTE DOR
SIREN
200049922
SIRET
20004992200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL