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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9002 Rem Saint Jean

02105422B0292
Autorisé
le 04 novembre 2022
Habitation 2 514 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
9002 Rem Saint Jean
21200 Beaune
Parcelle(s)
AC 318
AC 320
AC 321
Superficie terrain
2 514 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
None Silema
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation587,0513,0
Locaux513,0
Commerce513,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL