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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rte De Seurre

02105422B0339
Autorisé
le 22 novembre 2022
Habitation 700 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
21 Rte De Seurre
21200 Beaune
Parcelle(s)
DV 113
Superficie terrain
700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MONEGLIA
SIREN
918619578
SIRET
91861957800019
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,070,0
Locaux70,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL