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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Gustave Eiffel

02105423B0216
Terminé
le 27 juin 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 274 m² terrain Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
27 juillet 2023
4
Achèvement
02 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beaune (21054)
Adresse
9 Rue Gustave Eiffel
21200 Beaune
Parcelle(s)
CD 519
Superficie terrain
2 274 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAMBETTA
SIREN
428887996
SIRET
42888799600026
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux376,05,0
Commerce376,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL