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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02105716B0003

02105716B0003
Autorisé
le 18 janvier 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21057)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
APRR
SIREN
16250029
SIRET
1625002900630
Code APE
52.21Z
Code juridique
5510,0
Adresse
21850 Saint-Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,011,050,0
Service public50,011,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL