Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Du Moulin

02105822M0001
Autorisé
le 16 juin 2022
478 m² de locaux Agriculture 1 702 m² terrain Belan-Sur-Ource (21570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Belan-Sur-Ource (21058)
Adresse
14 Rue Du Moulin
21570 Belan-Sur-Ource
Parcelle(s)
AC 487
Superficie terrain
1 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
AUGUSTO D'OR
SIREN
909777831
SIRET
90977783100019
Code APE
46.31Z
Code juridique
5710,0
Adresse
10250 Mussy-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0
Locaux478,0
Agriculture478,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL