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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Ecoles

02105918D0001
Terminé
le 17 juillet 2018
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 459 m² terrain Bellefond (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 juillet 2018
3
Ouverture chantier
17 janvier 2019
4
Achèvement
02 mars 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bellefond (21059)
Adresse
7 Rue Des Ecoles
21490 Bellefond
Parcelle(s)
AD 513
Superficie terrain
3 459 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN
212100598
SIRET
21210059800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21490 Bellefond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux394,086,0
Service public394,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL