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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Romains

02105921D0006
Autorisé
le 31 mai 2021
84 m² de locaux Habitation 1 236 m² terrain Bellefond (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bellefond (21059)
Adresse
4 Rue Des Romains
21490 Bellefond
Parcelle(s)
AD 237
Superficie terrain
1 236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN
212100598
SIRET
21210059800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21490 Bellefond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation485,0
Locaux84,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL