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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Charme Aux Loups

02106016E0002
Terminé
le 14 juin 2016
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 369 m² terrain Belleneuve (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juin 2016
3
Ouverture chantier
29 août 2016
4
Achèvement
27 juin 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Belleneuve (21060)
Adresse
Rue De La Charme Aux Loups
21310 Belleneuve
Parcelle(s)
D 1077
Superficie terrain
24 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLENEUVE
SIREN
212100606
SIRET
21210060600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21310 Belleneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,0
Service public126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL