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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De Savolles

02106021S0004
Commencé
le 06 octobre 2021
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 575 m² terrain Belleneuve (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 octobre 2021
3
Ouverture chantier
20 juin 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Belleneuve (21060)
Adresse
1 Rue De Savolles
21310 Belleneuve
Parcelle(s)
AE 120
AE 236
Superficie terrain
575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLENEUVE
SIREN
212100606
SIRET
21210060600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21310 Belleneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux217,085,0
Service public217,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL