Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De La Grosse Borne

02106022S0006
Autorisé
le 29 avril 2022
17 m² de locaux Agriculture 692 m² terrain Belleneuve (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Belleneuve (21060)
Adresse
5 Rue De La Grosse Borne
21310 Belleneuve
Parcelle(s)
AA 174
Superficie terrain
692 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21310 Belleneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL