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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belleneuve

02106024S0034
Autorisé
le 02 janvier 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 400 m² terrain Belleneuve (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Belleneuve (21060)
Adresse

Lieu-dit : PIECE DE LA DAME
21310 Belleneuve
Parcelle(s)
ZD 76
Superficie terrain
44 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL