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Permis de construire – Locaux non résidentiels

32 Rue D Amont

02106714D0003
Autorisé
le 17 avril 2014
121 m² de locaux Commerce Bessey-Les-Caã‚ÂŽTeaux (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bessey-Les-Caã‚ÂŽTeaux (21067)
Adresse
32 Rue D Amont
21110 Bessey-Les-Caã‚ÂŽTeaux
Parcelle(s)
AB 13
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21110 Bessey-Les-Caã‚ÂŽTeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux121,0
Commerce121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL