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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural N 39

02107113E0012
Autorisé
le 24 juillet 2013
7 m² de locaux Bureaux 6 090 m² terrain Beze (21310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Beze (21071)
Adresse
Chem Rural N 39
Lieu-dit : ROME
21310 Beze
Parcelle(s)
AN 1
Superficie terrain
6 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL