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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Billey

02107414E0006
Commencé
le 18 décembre 2014
163 m² de locaux Agriculture 72 570 m² terrain Billey (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
24 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Billey (21074)
Adresse

Lieu-dit : LA PLANCHOTTE
21130 Billey
Parcelle(s)
ZA 29
ZA 46
Superficie terrain
72 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA PLANCHOTTE
SIREN
800234650
SIRET
80023465000011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21130 Billey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,0163,025,0
Agriculture95,0163,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL