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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Billy-Les-Chanceaux

02107513M0002
Autorisé
le 04 octobre 2013
704 m² de locaux Agriculture 259 380 m² terrain Billy-Les-Chanceaux (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Billy-Les-Chanceaux (21075)
Adresse

Lieu-dit : LES BAS DE LA VIGNE
21450 Billy-Les-Chanceaux
Parcelle(s)
ZI 33
Superficie terrain
259 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FLORIAN BONFILS
SIREN
489645184
SIRET
48964518400016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21450 Billy-Les-Chanceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux454,0704,0
Agriculture454,0704,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL