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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Maison Commune

02107518M0002
Autorisé
le 06 décembre 2018
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 140 m² terrain Billy-Les-Chanceaux (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Billy-Les-Chanceaux (21075)
Adresse
Rue De La Maison Commune
21450 Billy-Les-Chanceaux
Parcelle(s)
AB 61
AB 62
Superficie terrain
140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BILLY LES CHANCEAUX
SIREN
212100754
SIRET
21210075400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21450 Billy-Les-Chanceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux109,028,0
Service public109,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL