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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Dessus

02107524M0001
Autorisé
le 13 septembre 2024
2 448 m² de locaux Agriculture 62 670 m² terrain Billy-Les-Chanceaux (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Billy-Les-Chanceaux (21075)
Adresse
11 Rue Dessus
21450 Billy-Les-Chanceaux
Parcelle(s)
ZA 24
Superficie terrain
62 670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FROIDUROT JULIEN ET ANNICK
SIREN
528183478
SIRET
52818347800015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21450 Billy-Les-Chanceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2448,0
Agriculture2448,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL