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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Grande Rue

02108623B0011
Autorisé
le 01 décembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 3 298 m² terrain Bligny-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bligny-Les-Beaune (21086)
Adresse
12 Grande Rue
21200 Bligny-Les-Beaune
Parcelle(s)
D 468
D 469
Superficie terrain
3 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE
SIREN
212100861
SIRET
21210086100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21200 Bligny Les Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,0
Locaux1147,040,040,0
Service public1147,040,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL