Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Impas Sur La Grande Vie
02108917B0011
Autorisé
le 24 octobre 2017
19 m² de locaux
Bureaux
1 000 m² terrain
Bonnencontre (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Bonnencontre (21089)
- Adresse
-
5 Impas Sur La Grande Vie
21250 Bonnencontre - Parcelle(s)
- ZA 264
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Lotissement
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21250 Bonnencontre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL