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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Beze

02109416E0002
Terminé
le 02 octobre 2016
Service public ou d'intérêt collectif 738 m² terrain Bourberain (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 octobre 2016
3
Ouverture chantier
02 février 2017
4
Achèvement
27 juin 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bourberain (21094)
Adresse
3 Rte De Beze
21610 Bourberain
Parcelle(s)
E 486
Superficie terrain
738 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURBERAIN
SIREN
212100945
SIRET
21210094500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21610 Bourberain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation259,032,032,0
Locaux55,055,055,0
Service public55,055,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL