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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Pl Du Camp Romain

02110523R0013
Terminé
le 25 juillet 2023
11 m² de locaux Commerce 525 m² terrain Bressey-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 juillet 2023
3
Ouverture chantier
25 septembre 2023
4
Achèvement
03 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bressey-Sur-Tille (21105)
Adresse
13 Pl Du Camp Romain
21560 Bressey-Sur-Tille
Parcelle(s)
D 223
Superficie terrain
525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21560 Bressey-Sur-Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,011,0
Commerce81,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL