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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corvee De L Essart

02110524R0006
Autorisé
le 21 mars 2024
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 845 m² terrain Bressey-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bressey-Sur-Tille (21105)
Adresse
Corvee De L Essart
Lieu-dit : CORVEE DE L ESSART
21560 Bressey-Sur-Tille
Parcelle(s)
0A 93
Superficie terrain
28 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NWJ MET 3
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL