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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Principale

02110624R0002
Autorisé
le 25 février 2025
223 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 293 m² terrain Breteniere (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Breteniere (21106)
Adresse
20 Rue Principale
21110 Breteniere
Parcelle(s)
AB 124
AB 126
Superficie terrain
7 293 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETENIERE
SIREN
212101067
SIRET
21210106700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Breteniere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation182,0
Locaux635,0223,0
Service public635,0223,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL