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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Mairie

02111820D0001
Autorisé
le 19 décembre 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Busserotte-Et-Montenaille (21580)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Busserotte-Et-Montenaille (21118)
Adresse
Pl De La Mairie
21580 Busserotte-Et-Montenaille
Parcelle(s)
ZH 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
222100018
SIRET
22210001800589
Code APE
84.13Z
Code juridique
7220,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL