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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chem Du Grand Verger

02112214M0002
Annulé
le 20 janvier 2015
301 m² de locaux Bureaux Bussy-Le-Grand (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Bussy-Le-Grand (21122)
Adresse
1 Chem Du Grand Verger
21150 Bussy-Le-Grand
Parcelle(s)
AC 361
AC 256
AC 255
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21150 Bussy-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux301,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL